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Cadre Juridique

JT Project — Protection des données & Conditions d'utilisation
Sommaire

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Nous accordons une importance capitale à la vie privée et à la transparence. En créant un compte, vous consentez au traitement de vos données selon les modalités suivantes :

Les participations aux concours et historique des votes (pour garantir l'unicité du vote).

Données collectées & Base légale

La collecte repose sur votre consentement explicite lors de l'inscription. Nous collectons : pseudo, adresse email, mot de passe haché et informations optionnelles (avatar, genre, anniversaire), votre inventaire d'objets numériques, vos documents textuels créés sur le Studio (dans la limite des quotas accordés), ainsi que vos commentaires publiés sous les posts, accompagnés de vos préférences d'affichage de l'interface.

Outre les informations de profil, le système génère des données de gestion technique et de modération (attributs de compte) pour définir vos droits d'accès (ex: droit de publication, limites de stockage, visibilité dans l'annuaire). Ces contenus sont associés à votre identifiant utilisateur pour permettre leur gestion et leur affichage sur la plateforme.

Services de Formulaires Personnalisés (Événements)

Dans le cadre de prestations sur devis (mariages, anniversaires, etc.), JT Project héberge des pages spécifiques.

Collecte : Les données collectées sur ces pages dépendent du besoin du client (ex: nom, choix de menu, présence). Transparence : Pour chaque formulaire, les informations relatives au stockage et à la finalité sont précisées directement sur la page concernée. JT Project agit ici en tant qu'hébergeur technique.

Conservation spécifique

Les données liées aux formulaires d'événements sont conservées pour une durée maximale de 8 mois après l'événement ou la date de fin de validité du devis. Passé ce délai, la page et les données associées sont intégralement supprimées du serveur.

Finalité du traitement

Ces données servent uniquement au fonctionnement technique du site (accès sécurisé), à la personnalisation de votre interface, à la gestion technique de la boutique (attribution des achats, sauvegarde de l'inventaire et historique des mini-jeux), ainsi qu'à la sécurisation de votre compte d'utilisateur. Cette sécurisation se traduit par l'affichage de vos sessions actuellement actives au sein de votre espace et par la mise à disposition d'une option de révocation (déconnexion forcée) à distance en cas de suspicion d'intrusion informatique.

Le traitement de ces données de modération est nécessaire à la sécurité du service et au respect des présentes CGU, permettant notamment de restreindre les capacités de publication d'un compte en cas d'abus.

Système de Notifications In-App

La plateforme intègre un système de notifications internes destiné à garantir la sécurité et le suivi de votre compte. Ces notifications ont pour finalités de :

Gestion et conservation : Ces notifications sont stockées de manière temporaire sur le serveur et sont rattachées à votre identifiant. Vous disposez d'un contrôle total sur ces données directement depuis l'interface, avec la possibilité de les supprimer individuellement ou d'effacer l'intégralité de votre historique de notifications à tout moment. La suppression du compte entraîne leur élimination définitive.

Accès Administrateur & Sécurité des Données

Visibilité par l'administrateur : À l'exception stricte de votre mot de passe, l'administrateur du site dispose d'un accès en lecture aux données de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pseudo) à des fins de gestion technique, d'assistance, de modération et de vérification des éligibilités aux licences.

Hachage du mot de passe : Vos mots de passe sont transformés par un algorithme de hachage à sens unique. Ils ne sont jamais stockés en clair et sont techniquement impossibles à déchiffrer par l'administrateur.

Vérification d'éligibilité — Licence Étudiant

Pour bénéficier de la Licence Étudiant, l'utilisateur doit être en mesure de justifier son âge (15 à 22 ans) et son statut d'étudiant/élève. Si un document justificatif (ex: carte d'étudiant, certificat de scolarité) est transmis à l'administrateur :

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez supprimer directement vos commentaires sur le site ou solliciter la suppression intégrale de votre compte. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser votre demande via notre formulaire de support interne. Une justification d'identité pourra être demandée si nécessaire, et toute demande sera traitée sous 30 jours au plus tard.

Conservation

Les données sont conservées tant que votre compte existe. Toute suppression de compte entraîne l'effacement immédiat et définitif de vos données personnelles du serveur. Concernant les publications et commentaires associés, ils sont également supprimés du serveur de stockage pour garantir votre droit à l'oubli.

JT Project se réserve le droit de supprimer un post ou des commentaires associés si ceux-ci sont trop anciens ou font partie des données froides (qui ne sont plus utilisées), pour libérer du stockage sur le serveur pour de nouveaux projets.

3. Conditions Générales d'Utilisation

Responsabilité de l'utilisateur

En accédant à JT Project, vous acceptez les règles suivantes :

Mode Multijoueur & Conduite

Le mode multijoueur de Pépite Dash permet l'interaction entre utilisateurs via leurs pseudonymes.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" pour un usage privé et expérimental. En raison de l'auto-hébergement sur Raspberry Pi, l'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

Règlement des événements

Règlement de la Boutique & Mini-jeux

Limitation de responsabilité spécifique à la boutique

Le service étant auto-hébergé sur Raspberry Pi à des fins expérimentales, l'éditeur ne peut garantir la persistance absolue des données. En cas de crash du système, de corruption de la base de données ou de panne matérielle, le solde de Pépites et le contenu de l'inventaire des utilisateurs peuvent être altérés ou définitivement perdus. Aucune compensation, compensation virtuelle ou restauration manuelle ne pourra être exigée.

4. Prestations sur Mesure & Hébergement de Formulaires

JT Project propose la création et l'hébergement de pages d'événements sur devis. Les règles suivantes s'appliquent :

Modération & Droit de suppression

L'administrateur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions ou nuisant à la stabilité du projet, sans préavis.

L'éditeur dispose d'outils d'administration permettant de visualiser et de modérer l'ensemble des contenus publiés (posts et commentaires). L'administrateur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute publication, tout commentaire ou tout compte ne respectant pas les règles de conduite, présentant un risque technique pour le serveur (Raspberry Pi), ou dont le contenu est jugé illicite ou inapproprié.

4. JT Studio & Espace Créatif

L'espace JT Studio met à disposition des utilisateurs des outils de création et d'édition. Les règles suivantes encadrent spécifiquement l'utilisation de l'Éditeur Markdown et des modules futurs.

Modes de Stockage Hybrides

Le système propose une flexibilité de stockage pour s'adapter aux besoins de confidentialité et d'accessibilité de chacun :

Limitations, Quotas et Évolutions

Cycle de vie et Suppression des documents

5. Assistant IA & Carto-Crédits

Le module Studio IA Assistant intégré à l'espace de création permet d'exécuter des commandes automatisées (génération, réécriture, correction, traduction) sur vos textes à l'aide de différents modèles d'intelligence artificielle au choix.

Fonctionnement du routage automatique

Afin de garantir une disponibilité maximale du service, le Studio utilise une architecture hybride :

Confidentialité selon le modèle activé

La politique de traitement et de confidentialité de vos textes dépend strictement du modèle d'IA pour effectuer l'action :

Système de Carto-Crédits & Boutique

Chaque action ou génération demandée à l'Assistant IA consomme une ressource virtuelle appelée Carto-Crédit.

6. Conditions Générales de Vente (CGV) & Licences

La plateforme JT Project propose un système d'abonnements et de gestion de licences logicielles permettant d'accéder aux fonctionnalités avancées de l'écosystème (applications web et Android).

Distinction des formules de licence

Trois types de licences peuvent être rattachés au compte d'un utilisateur :

Mécanisme d'activation des clés PRO

Moyens de paiement acceptés

Les règlements de la formule PRO s'effectuent via PayPal ou en espèces (remise en main propre). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur l'infrastructure du serveur.

Droit de rétractation (Code de la consommation)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception pour contenu numérique (Art. L221-28 13°) : En acceptant l'activation immédiate de sa licence PRO avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, l'utilisateur :

Si la clé n'a pas encore été activée ni utilisée, le remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant la date d'achat sur simple demande au support.

Résiliation et interruption de service

Assistance et Support

Soucieux de la qualité de l'expérience utilisateur sur l'ensemble de la plateforme JT Project, l'éditeur met à disposition un système de support centralisé pour recueillir vos retours, qu'ils concernent le site, les services personnalisés ou les projets intégrés.

Le formulaire de contact, accessible depuis votre interface utilisateur, permet de traiter les catégories suivantes :

Une question technique, un bug ou une idée d'amélioration ?

Accéder au formulaire de support